Les membres de l’Association canadienne des déclarants de revenus signent le code de conduite de l’industrie
14 juin 2023
OTTAWA – L’Association canadienne des déclarants de revenus (ACDR), association nationale représentant l’industrie canadienne de la préparation des déclarations de revenus et des logiciels fiscaux, est fière d’annoncer la publication du tout premier Code de conduite de l’industrie de la préparation de déclarations de revenus et de logiciels fiscaux. Celui-ci vise à protéger la confidentialité et la sécurité des données relatives aux déclarations de revenus des Canadiens.
Adopté le 10 mars 2023, le Code de conduite pour la protection des renseignements fiscaux personnels des Canadiens de l’ACDR engage les compagnies membres à prendre des mesures qui garantiront la sécurité des renseignements personnels des contribuables canadiens. Le code de conduite garantit aux Canadiens que les données relatives à leurs déclarations de revenus ne sont collectées qu’à des fins limitées, avec leur consentement éclairé, et qu’elles seront protégées contre toute ingérence ou intrusion extérieure. Le code confirme que les membres de l’ACDR respectent les conditions et les objectifs de la loi canadienne sur la protection de la vie privée, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, ainsi que les lois provinciales applicables en la matière.
« Neuf contribuables canadiens sur dix remplissent leur déclaration de revenus de façon électronique. Les meilleures pratiques de notre industrie en matière de protection de la vie privée et de sécurité ont évolué à mesure que les Canadiens profitent de plus en plus des méthodes simplifiées de déclaration électronique. Nous sommes heureux aujourd’hui de nous engager publiquement auprès des Canadiens à ce que leurs données soient en sécurité. Les renseignements personnels qui nous sont confiés n’ont qu’une seule utilité : produire les déclarations de revenus des Canadiens en toute sécurité », a déclaré Dan Pfeffer, directeur exécutif de l’ACDR.
L’industrie a collaboré étroitement avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour veiller à ce que la déclaration par voie électronique soit sécurisée. Lorsque les contribuables canadiens déclarent leurs revenus de façon électronique, un portail sécurisé assure la communication entre la plateforme de déclaration et l’ARC. Les logiciels de déclaration de revenus du secteur privé, y compris les versions gratuites mises à la disposition des Canadiens, sont certifiés chaque année par l’ARC. Ainsi, ils répondent aux normes gouvernementales en matière de logiciels et sont testés par un groupe informatique spécialisé au sein de l’ARC.
« Le code de conduite de l’ACDR est une avancée significative pour l’industrie de la préparation des déclarations de revenus et des logiciels fiscaux. Il représente l’engagement de notre industrie à respecter les normes les plus élevées en matière de protection de la vie privée et de sécurité des données sensibles que les Canadiens nous confient », a déclaré M. Pfeffer.
L’ACDR a été créée en 2018. L’association compte aujourd’hui 12 membres et représente les plus grandes sociétés de services de préparation de déclarations de revenus et de génie logiciel au Canada. Les services des membres de l’ACDR sont largement disponibles au Canada, et l’organisation collabore étroitement avec l’ARC, Revenu Québec et d’autres organismes provinciaux pour veiller à ce que tous les Canadiens aient accès à des options impartiales, précises et accessibles en matière de préparation des déclarations de revenus et de logiciels.
Pour plus d’informations sur l’ACDR et pour toute demande de renseignements de la part des médias, veuillez contacter :
Dan Pfeffer
Directeur exécutif Association canadienne des déclarants de revenus
dan.pfeffer@tfec-acdr.ca
Site internet : https://tfec-acdr.ca/fr/