Agence du revenu du Canada
Les Canadiens ont droit à des services de haute qualité qui leur sont fournis dans les délais et de façon efficace. Le gouvernement du Canada s’engage à moderniser ses services et à mieux tenir compte des valeurs et des attentes des Canadiens.
L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, a annoncé aujourd’hui la signature d’un plan conjoint d’amélioration des services numériques entre l’Agence du revenu du Canada (ARC) et l’Association canadienne des déclarants de revenus (ACDR), une association constituée de chefs de file en matière de services de préparation de déclarations de revenus et de génie logiciel au Canada.
La réussite des services numériques de l’Agence, conjointement avec les innovations apportées par l’industrie des logiciels et de la préparation des déclarations de revenus, a transformé la production des déclarations au Canada. Il n’a jamais été aussi facile pour les Canadiens de s’acquitter de leurs obligations fiscales et d’obtenir les prestations auxquelles ils ont droit. Ce plan s’appuie sur la relation à long terme qui existe entre l’Agence du revenu du Canada et l’industrie de la préparation des déclarations de revenus et des logiciels. Cette relation a été au centre des innovations qui ont donné aux Canadiens davantage de choix pour ce qui est de la méthode de production de leur déclaration de revenus.
Les Canadiens pourront constater de nombreuses améliorations des services grâce à cette entente. À la prochaine saison des impôts, les déclarants pourront accéder plus rapidement et plus facilement à leur avis de cotisation par l’entremise de la nouvelle fonction Avis de cotisation (ADC) express, qui permet aux contribuables d’obtenir leur avis de cotisation quelques secondes après avoir produit leur déclaration. Le service ReTRANSMETTRE sera également intégré à tous les logiciels de préparation des déclarations. Ainsi, si les déclarants doivent apporter des changements à leur déclaration, ils pourront le faire à l’aide du logiciel homologué de leur choix, augmentant ainsi la rapidité de leur remboursement. L’Agence continuera également d’améliorer d’autres services numériques, y compris le courrier en ligne et le service Préremplir ma déclaration. Et ce n’est que le début de ce que les Canadiens verront pendant la durée de ce plan.
Cette collaboration soutient la stratégie UnGC du gouvernement du Canada, une vision selon laquelle les Canadiens peuvent aisément accéder à tous les services gouvernementaux par voie numérique au moyen de n’importe quel appareil utilisant n’importe quelle plateforme par l’intermédiaire de n’importe quel partenaire ou fournisseur de service. Cette collaboration entre le gouvernement et l’industrie satisfait aux exigences des nouvelles normes de services numériques instaurées récemment, lesquelles préconisent le repérage et la création de partenariats pour aider à offrir de la valeur aux utilisateurs. L’Agence du revenu du Canada continuera à améliorer les services de production de déclarations de revenus offerts en tirant parti des innovations de l’industrie, et poursuivra son engagement à aider les Canadiens des régions éloignées et du Nord qui n’ont peut-être pas accès à Internet en offrant des services et des produits de production de déclarations de revenus ciblés.
La ministre organisera une table ronde avec des représentants de l’Agence et de l’ACDR en octobre à Ottawa afin de cerner d’autres possibilités de collaboration en vue d’aider les Canadiens à produire leurs déclarations de revenus et à recevoir les prestations auxquelles ils ont droit.
Citations
« L’Agence du revenu du Canada s’est engagée à veiller à ce que les Canadiens aient accès à des services électroniques sûrs et pratiques pour produire leur déclaration de revenus. Cette collaboration accroîtra la coopération entre le gouvernement du Canada et nos partenaires de l’industrie des services de préparation de déclarations de revenus et des logiciels. Elle représente un pas important dans la collaboration visant à améliorer les services fournis aux Canadiens, particulièrement ceux qui demeurent dans les régions éloignées et du Nord, en leur offrant des services numériques novateurs plus faciles à utiliser. »
– L’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national
« L’ACDR est ravie de collaborer avec le gouvernement fédéral pour veiller à ce que les Canadiens continuent de bénéficier de nouvelles options de production de leur déclaration de revenus et de logiciels qui sont offertes par le secteur privé. La ministre Lebouthillier et l’Agence du revenu du Canada ont accru le degré de collaboration avec l’industrie de la préparation de déclarations de revenus et des logiciels, et nos membres se réjouissent à l’idée de poursuivre une relation fructueuse. »
– L’Association canadienne des déclarants de revenus
Faits en bref
- Environ 90 % des déclarations de revenus et de prestations des particuliers de 2017 ont été produites en ligne.
- L’ARC a homologué 21 logiciels de préparation de déclarations de revenus pour la transmission électronique des déclarations (TED) et 28 pour IMPÔTNET pour l’année d’imposition 2017. Une liste de logiciels homologués, qui comprend des produits gratuits, est disponible en ligne.
- Les Canadiens qui préfèrent faire appel à des préparateurs de déclarations, à des escompteurs ou à d’autres professionnels peuvent choisir parmi plus de 64 000 déclarants par voie électronique inscrits auprès de l’ARC. De ce total, plus de 15 000 font partie du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt.
- Environ 7,9 millions de Canadiens se sont inscrits au courrier en ligne. Il s’agit d’une façon rapide, facile et sécurisée de gérer le courrier qu’ils reçoivent de l’ARC.
- Le service ADC express permet de transmettre des avis de cotisation quelques secondes après une déclaration au moyen d’un logiciel de préparation de déclarations homologué pour la TED et IMPÔTNET.
- Les modifications peuvent également être soumises par voie électronique au moyen du logiciel de préparation des déclarations de revenus de votre choix à l’aide de ReTRANSMETTRE ou de Modifier ma déclaration, dans Mon dossier, la plateforme de services numériques sécurisés en ligne de l’ARC.
- L’Association canadienne des déclarants de revenus (ACDR) est une association constituée de huit membres qui regroupe certains des chefs de file en matière de services de préparation de déclarations de revenus et de génie logiciel au Canada. Elle a été créée pour faciliter la collaboration entre les organismes gouvernementaux, comme l’ARC, l’industrie des services de préparation de déclarations de revenus et du génie logiciel et les Canadiens.