Communiqué de l'Association canadienne des déclarants de revenus concernant le discours du Trône

septembre 24, 2020

Comme tous les Canadiens, les membres de l’Association canadienne des déclarants de revenus (ACDR) ont écouté avec intérêt le discours du Trône prononcé hier par la Gouverneure générale devant le Parlement. L’ACDR a particulièrement pris note de l’intention du gouvernement de mettre en place « un système gratuit de production automatisée des déclarations d’impôt pour les déclarations simples afin que les citoyens reçoivent les prestations dont ils ont besoin. »

Le plan de collaboration des services numériques convenu par l’ARC et l’ACDR en 2018 a été établi en partie pour veiller à ce que les Canadiens à faible revenu puissent déclarer leurs impôts afin de recevoir les prestations auxquelles ils ont droit, sans que le gouvernement ait à engager de nouvelles dépenses informatiques importantes aux frais des contribuables. L’alignement stratégique entre le gouvernement du Canada et l’ACDR sur ce principe important est souligné dans la section suivante du Plan de collaboration des services numériques:

« L’ARC n’a pas l’intention d’élaborer ni d’offrir son propre logiciel de préparation de déclarations de revenus. De plus, elle prévoit garder le cap et accélérer le pas, alors que l’industrie s’appuie sur son expertise pour offrir un éventail de produits et de services commerciaux conviviaux qui donne aux consommateurs et aux préparateurs de déclarations des options compétitives, ainsi que des solutions à bas prix et gratuites pour la production des déclarations de revenus des Canadiens dans le besoin. »

                              “Le Plan – Agence du revenu du Canada” – Plan de collaboration des services numériques 2018

Le partenariat entre l’ARC et le secteur de la préparation et des logiciels de déclarations de revenus a donné de nombreux résultats positifs pour les Canadiens. Au cours des deux dernières décennies, notre industrie a permis à l’ARC de faire passer les Canadiens de la production de leurs déclarations de revenus sur papier à une production en ligne de près de 90 % des déclarations. Le partenariat avec l’ARC a également permis à l’industrie d’offrir de multiples options de logiciels gratuits permettant aux Canadiens de tous niveaux de revenus, partout dans le pays, de déclarer leurs impôts sans frais.

Plus récemment – en réponse à la COVID-19 – l’ACDR et ses membres ont travaillé en étroite collaboration avec l’ARC pour s’assurer que les Canadiens à faible revenu continuent d’avoir accès à des options de déclaration de revenus virtuelles ou socialement distancées. Ces efforts ont notamment consisté à former les utilisateurs sur la manière de remplir leurs déclarations de revenus à l’aide de logiciels gratuits, ainsi qu’à collaborer avec l’ARC et le secteur sur l’utilisation des signatures électroniques pour les principaux documents fiscaux.

Dans le cadre du partenariat décrit dans le Plan de collaboration des services numériques, l’ACDR et ses membres ont hâte de tirer parti de l’expérience, de l’expertise et de la capacité d’innovation du secteur canadien en matière de préparation et logiciels de déclarations de revenus. Le but est de travailler avec le gouvernement du Canada à l’exploration de solutions numériques collaboratives afin d’aider davantage les Canadiens à faible revenu à remplir leurs déclarations et à recevoir les prestations auxquelles ils ont droit.

À PROPOS DE L’ACDR

L’Association canadienne des déclarants de revenus est une organisation professionnelle nationale composée de 10 membres, qui regroupe les principales entreprises canadiennes de préparation de déclarations de revenus et de logiciels. Formée en 2018, elle a été créée pour promouvoir une plus grande collaboration entre les acteurs gouvernementaux tels que l’Agence du revenu du Canada, le secteur de la préparation des déclarations de revenus et des logiciels, et les Canadiens.

Pour plus d’informations sur l’ACDR et pour toutes les demandes médias, veuillez contacter:

Dan Pfeffer | Directeur général | Association canadienne des déclarants de revenus

Courriel: dan.pfeffer@tfec-acdr.ca | Site internet: www.tfec-acdr.ca